J.O. 261 du 8 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18513
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Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270869A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Christien (Robert), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres, à compter du 1er septembre 2002, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.